Formalités pour la création d’un cabinet

 

La profession de Naturopathe appartient à la catégorie : « Profession libérale ».

Et il existe deux catégories de professions libérales :

1. L’une est protégée par l’inscription à un ordre professionnel nécessitant un diplôme d’état français ou une équivalence validée, pour l’exercer sur le territoire national,
2. L’autre regroupe un ensemble d’activités qui ne nécessitent pas, à ce jour, de diplôme garantissant une formation professionnelle de l’activité libérale en question. L’activité de consultant ou celle de « Praticien de santé », non reconnue par l’état français, se classe dans la seconde catégorie. Comme vous pourrez le constater, cette activité libérale peut s’exercer sous différentes structures, soit en nom personnel, soit en société.

Vous trouverez la définition précise des textes résumés ci-dessus en allant visiter le site www.apce.com

Page Accueil,

 

Puis cliquer sur Créer une entreprise,

Ensuite cliquer sur Toutes les Etapes,

Enfin cliquer sur Libéral / Free Lance et dérouler tous les menus nécessaires à votre information.

La multiplicité de sociétés professionnelles ainsi que le détail de leurs statuts ne font pas partie de nos informations ; prendre contact si nécessaire avec un juriste ou un comptable, afin de définir le choix qui vous appartiendra en fonction des éléments que vous aurez à faire prévaloir, mais retenez cependant :« Un simple point de bon sens : les structures les plus légères sont souvent les plus faciles à manager et à gérer »

Vous pouvez aussi consulter : www.creeruneentreprise.fr

 

La première démarche à effectuer, lors de la décision d’ouvrir un cabinet en Profession libérale est de prendre contact avec le CFE (Centre des Formalités pour les Entreprises) le plus proche de votre lieu d’habitation ou d’utiliser le lien ci-dessous. En règle générale, les bureaux du CFE sont situés dans les locaux de l’URSSAF de votre région ou près de votre lieu d’habitation, sinon : www.urssaf.fr

Sur la page Accueil, allez dans la fenêtre Votre statut,

Sélectionnez Profession libérale,

Dans la seconde fenêtre cliquez sur Vous, ensuite allez sur les pages qui vous concernent.

Ce centre des formalités vous fournira les dossiers, les obligations à effectuer et, si nécessaire, vous aidera à remplir ces formalités :

1. Volet social : Déclaration en tant que TNS (Travailleur Non salarié), Cerfa n°11686*01.
2. Volet Déclaration : PO PL, Déclaration de début d’activité (personne physique cosa n° 11768*01)

Mais vous pouvez accéder à ces documents et les remplir en ligne, afin de vous éviter de vous déplacer, sur le site www.urssaf.fr ou www.service-public.fr

La condition essentielle pour cette démarche depuis votre ordinateur est la connaissance des données déclaratives. Mais rien ne vous empêche d’éditer ces documents sur votre imprimante depuis les sites référencés ci-dessus et de vous faire aider ensuite par le CFE, qui se tient à la disposition de tous nouveaux candidats à l’ouverture d’une entreprise.

Ne pas oublier que l’inscription à ces formalités fait de vous un « créateur d’entreprise », même si vous n’engagez aucun salarié. Ceci est très important pour la fiscalité où il vous sera utile de bien apprendre à séparer, si ce n’est déjà une habitude chez vous, vos comptes personnels de ceux de « votre entreprise » en tant que Profession libérale.

Cette première démarche accomplie auprès du CFE déclenchera l’inscription systématique auprès des divers organismes, comme les services fiscaux, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) pour l’inscription au répertoire des entreprises.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter : www.sirene.tm.fr

Cet institut vous communiquera une notification, vous précisant votre inscription et le numéro sous lequel votre entreprise a été enregistrée, à conserver précieusement car elle vous sera nécessaire pendant toute votre période d’activité professionnelle.

Pendant toute votre activité professionnelle, vous devrez faire figurer, sur tous vos documents remis à un tiers, le numéro de référence (Numéro appelé SIREN) qui vous aura été attribué par l’INSEE.

Sur ce document, un code NAF (Nomenclature d’Activités Française) vous sera mentionné.

En principe, il est attribué pour l’ensemble de la profession et porte le code :

NAF 8690 F «activités de santé humaine non classées ailleurs»

 

De même, d’autres déclarations sont obligatoires et volontaires, mais relèvent de votre déclaration initiale, à savoir les ASSURANCES telles que :

ASSURANCE OBLIGATOIRE :

 

Régime obligatoire santé, auprès de la caisse RSI (R.A.M), à déterminer en fonction de votre statut actuel ou selon votre ancienne activité professionnelle. Consulter le site :www.ramgamex.tm.fr

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE :

 

Pour le régime complémentaire santé, vous pouvez consulter :

 

• www.quechoisir.org
• www.largusdelassurance.com
• www.devismutuelle.com
• www.assurema.fr